1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- J.T.S Alsace — Entreprise individuelle
- Activité : Dératisation, désinsectisation, désinfection (APE 81.29A)
- Siège social : 3 Rue Claude Ignace Callinet, 68250 Rouffach
- SIRET : 100 663 848 00016
- Téléphone : 06.51.10.27.07
- Email : domjawo68@gmail.com
- Certification : Certibiocide N°N110393
- Assurance professionnelle : Multirisque Professionnelle BPCE IARD
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de J.T.S Alsace.
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par GitHub Pages :
- GitHub, Inc.
- 88 Colin P Kelly Jr Street, San Francisco, CA 94107, USA
- Site : github.com
4. Conception & réalisation
Site conçu et réalisé par Thomas Furstenberger — thomas.furstenberger@epitech.eu.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site (textes, images, logos, photographies, illustrations, vidéos, code source, structure) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de J.T.S Alsace, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le logo J.T.S Alsace et tous les visuels associés sont la propriété exclusive de J.T.S Alsace.
6. Données personnelles & RGPD
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité des données personnelles vous concernant.
Données collectées
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact (nom, téléphone, email, ville, message) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande de devis ou d'intervention. Aucune donnée n'est transmise à des tiers, à l'exception des prestataires techniques strictement nécessaires (hébergeur, service d'envoi du formulaire).
Durée de conservation
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis pour la durée légale en cas de prestation effectuée (10 ans à des fins comptables et fiscales).
Exercer vos droits
Pour exercer vos droits, contactez‑nous par email à domjawo68@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège social. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies
Le site J.T.S Alsace n'utilise pas de cookies de mesure d'audience ni de cookies publicitaires. Seuls les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être déposés (cookies de session, préférences).
L'intégration de Google Maps (page Contact) peut entraîner le dépôt de cookies par Google. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour les refuser.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. J.T.S Alsace n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont données à titre indicatif. J.T.S Alsace s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les tarifs affichés sont indicatifs ; le prix définitif est établi après diagnostic sur place.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : mai 2026.